Site web : frein-voiture.com
Source : https://www.frein-voiture.com/les-demarches-a-suivre-pour-immatriculer-son-scooter/
d’immatriculation des scooters Un effet de choc pour bon nombre de scootard à l’époque, le 12 novembre 2010, le ministère de l’Intérieur annonce une nouvelle inquiétante pour tous les utilisateurs de scooter.
Source : https://www.frein-voiture.com/les-demarches-a-suivre-pour-immatriculer-son-scooter/
En effet, la carte grise a cédé sa place au certificat d’immatriculation ou au certificat de conformité. La non-disposition de ce certificat de conformité est passible d’une amende de 4e classe pour le propriétaire du véhicule sans immatriculation ou sans certificat. À